Aller au contenu principal








Déclaration sur la protection
des données

01.09.2020

Bienvenue sur notre site Internet ! Vous trouverez ci-après notre Déclaration sur la protection des données d'utilisateur:


Informations générales

Données de contact du responsable
KME Germany GmbH
Klosterstrasse 29 D-49074 Osnabrück
Téléphone : +49 541 3210
Courriel : info-germany@kme.com


Données de contact de notre délégué à la protection des données

FIDES IT Consultants GmbH
Courriel : KME-Germany-Datenschutz@kme.com


Informations précises sur la collecte de données à caractère personnel


Visite du site Internet

But de la collecte et du traitement des données
À chaque accès d'un utilisateur à une page de notre offre Internet et à chaque appel d'un fichier enregistré au sein de notre présence Internet, des données d'accès de cette opération sont enregistrées dans un fichier journal. Chaque ensemble de données se compose :
(1) de la page à partir de laquelle le fichier a été appelé,
(2) du nom du fichier,
(3) de la date et de l'heure de l'appel du fichier,
(4) de la quantité de données transmises,
(5) du statut d'accès (fichier transféré, données non trouvées, etc.)
(6) d'une description du type de système d'exploitation et de navigateur utilisé,
(7) de l'adresse IP du client.
Nous utilisons ces données pour exploiter notre site Internet, en particulier, pour déterminer le taux d'utilisation du site Internet et en identifier les dysfonctionnements et procéder à des adaptations ou des améliorations. L'adresse IP du client est utilisée afin de transmettre les données demandées ; elle est par la suite anonymisée par suppression du dernier bloc numérique (Ipv4) ou du dernier octet (Ipv6) après l'extinction de la nécessité technique.


Durée de l'enregistrement
Les données sont enregistrées à chaque accès d'un utilisateur à une page de notre offre Internet et à chaque appel de notre présence Internet et sont supprimées aussitôt qu'elles ne sont plus nécessaires pour le but de la collecte, ce qui est le cas lorsque l'utilisateur quitte notre site Internet.


Base juridique
L'enregistrement temporaire des données suscitées intervient sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 lit. f du Règlement général européen relatif à la protection des données (ci-après " RGPD "). L'intérêt légitime réside dans la mise à disposition de notre site Internet.


Possibilité d'opposition et de suppression
La personne concernée peut faire opposition au traitement des données.


Cookies

But de la collecte et de l'utilisation des données
Pour créer les conditions techniques d'une visite de notre site Internet et des opérations de commande, nous transmettons des fichiers appelés cookies à l'équipement terminal du concerné. Les cookies sont de petits fichiers textes, qui permettent d'identifier l'équipement terminal du concerné en saisissant, en règle générale, le nom du domaine à partir duquel les données de cookies ont été envoyés, des informations sur l'âge des cookies et un caractère d'identification alphanumérique. Le cookie enregistré sur l'équipement terminal utilisé, sans intervenir sur le système d'exploitation, permet de réidentifier cet équipement ultérieurement et nous donne la possibilité de mettre à disposition immédiatement d'éventuels préréglages. Nous utilisons ces informations pour adapter à vos besoins notre site Internet et les services proposés et pour accélérer l'appel de notre site Internet.


Durée de l'enregistrement
La durée d'enregistrement des différents cookies varie, mais sans dépasser deux ans au maximum. Les cookies sont enregistrés sur votre équipement terminal local, pas sur notre serveur, raison pour laquelle la durée réelle jusqu'à la suppression dépend de la configuration de votre logiciel de navigation. Vous trouverez dans le guide d'utilisateur de votre logiciel de navigation des informations sur la manière d'effacer des cookies de manière événementielle ou automatique.


Base juridique
L'enregistrement des données suscitées intervient sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L'intérêt légitime à l'installation des cookies est, d'une part, de pouvoir optimiser la qualité de notre site Internet à l'aide d'une analyse et, d'autre part, de permettre à nos utilisateur la visite de notre site Internet ; certaines fonctionnalités en particulier ne sont pas utilisables sur notre site Internet sans cookies, car, sans ces derniers, l'utilisateur ne serait pas identifiable lors d'un changement de page, par exemple, un panier d'achats ne pourrait pas être utilisé, des réglages de langues se perdraient et des recherches ne pourraient pas être exécutées. D'autre part, l'enregistrement intervient sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD en vue de l'exécution du contrat.


Possibilité d'opposition et de suppression
La personne concernée peut bloquer l'utilisation des cookies sur l'équipement terminal utilisé ou effacer ces dernières après l'utilisation. Dans certaines conditions, certaines fonctionnalités de notre offre Internet ne seront plus utilisables. Le guide d'utilisateur de votre navigateur Internet vous donnera des informations sur la manière de bloquer les cookies et d'effacer les cookies déjà enregistrés.


Formulaire de contact, contact par courriel, fax ou téléphone

But de la collecte et de l'utilisation des données
Sur notre site Internet, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact. Via ce formulaire, la personne concernée peut entrer en contact avec nous par voie électronique et nous pouvons traiter sa demande. Les données suivantes sont collectées et enregistrées : entreprise, nom, adresse, adresse IP, adresse de courriel, numéro de téléphone, date et heure de la demande et la description de la demande, le cas échéant, les données contractuelles, si la demande intervient dans le cadre d'une constitution ou d'une exécution de contrat.
Un utilisateur prendre prendre contact avec nous par courriel, par fax ou par téléphone. Nous enregistrons les données qui nous sont ainsi transmises et indiquées par la personne concernée aux fins de traitement de sa demande. Ces données sont le nom, l'adresse, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone et/ou de fax, la date et l'heure de la demande et la description de la demande, le cas échéant, les données contractuelles, si la demande intervient dans le cadre d'une constitution ou d'une exécution de contrat.
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Elles servent au traitement de la demande de contact de la personne concernée.


Durée de l'enregistrement
Aussitôt que les données ne sont plus nécessaires pour la réalisation du but, elles sont effacées, ce qui est le cas une fois que la conversation a été définitivement finalisée et que l'état des choses est élucidé et dans la mesure où aucun délai de conservation contractuel ou fiscal n'y fait obstacle. Le délai est de cinq ans pour les données à caractère personnel relevant de l'art. 147 AO (Code fiscal allemand) et de dix ans pour les données à caractère personnel au sens de l'art 257 du HGB (Code de commerce allemand). Les délais commencent à courir à la fin de l'année calendaire au cours de laquelle les données ont été collectées.


Base juridique
L'enregistrement des données suscitées intervient sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD, exclusivement après consentement formel dans le cadre de la demande, en vertu de l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD dans le cadre d'une négociation ou exécution de contrat ou en vertu de l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L'intérêt légitime du responsable se justifie par la nécessité de pouvoir traiter la demande et de prévenir tout abus de la demande de contact. La révocation du consentement, possible à tout moment, n'affecte en rien la légalité du traitement des données à caractère personnel, qui est intervenu sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Possibilité d'opposition et de suppression
La personne concernée a à tout moment la possibilité de révoquer le consentement qu'il a accordé pour le traitement des données et de contredire l'enregistrement. Les données enregistrées au sujet de l'opération sont dans ce cas effacées.


Candidatures

But de la collecte et du traitement des données
Les données issues des dossiers de candidature qui nous sont transmis sont traitées exclusivement aux fins de la candidature et d'un processus de candidature.


Durée de l'enregistrement
Les données des candidats peuvent, dans le cas où le dossier de candidature du postulant est retenu, faire l'objet d'un traitement ultérieur aux fins de la relation de travail. Dans le cas d'une candidature sans succès, les données des postulants sont effacées après la clôture du processus de candidature dans la mesure où nous ne sommes pas habilités, pour une période de six mois, à enregistrer les données afin de pouvoir donner des réponses à d'éventuelles questions de suivi relatives à la candidature et aux fins d'exécution d'éventuelles obligations de justification découlant de la loi sur l'égalité de traitement. Les données sont également effacées dans le cas où un candidat retire sa candidature.


Base juridique
L'enregistrement des données suscitées intervient aux fins d'exécution de nos engagements précontractuels dans le cadre du processus de candidature et au sens de l'art. 6 al. 1 lit. b. ainsi que lit. f. du RGPD et, le cas échéant, aux fins de la relation de travail selon l'art. 26 BDSG (Loi fédérale sur la protection des données). Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9 al. 1 du RGPD sont transmises volontairement, le traitement de ces dernières intervient en outre en vertu de l'art. 9 al. 2 lit. b du RGPD (par ex. données concernant la santé, telles que les caractéristiques de grand handicapé). Dans la mesure où, dans le cadre du processus de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9 al. 1 du RGPD sont demandées des postulants, le traitement de ces dernières intervient en outre en vertu de l'art. 9 al. 2 lit. a du RGPD (par ex. données concernant la santé, dans la mesure où ces dernières sont nécessaires pour l'exercice de la profession).


Possibilité d'opposition et de suppression
Les possibilités de contradiction et de suppression existent dans la mesure présentée.


Plug-ins pour les vidéos Youtube

But de la collecte et du traitement des données
Des contenus de tiers fournisseurs sont intégrés dans ce site Internet. Ces contenus sont mis à disposition par Google LLC. Youtube est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (" Google "). Le réglage de protection des données élargi est activé pour les vidéos de Youtube qui sont intégré dans notre site Internet. Ceci signifie que Youtube ne collecte ni n'enregistre des informations sur les visiteurs du site Internet à moins que ces derniers ne visionnent la vidéo. Le but et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs des contenus ainsi que vos droits et possibilités de réglages y afférents pour la protection de votre vie privée vous sont indiqués dans les avis de protection des données à caractère personnel de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.


Durée de l'enregistrement
La durée de l'enregistrement s'oriente sur les directives de Google.
Base juridique
L'intégration des vidéos sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prédominants dans le cadre d'une mise en balance d'intérêts d'une commercialisation optimale de notre offre en vertu de l'art. 6 al. 1 S. 1 lit. f du RGPD.
Possibilité d'opposition et de suppression
Les possibilités de contradiction et de suppression existent dans la mesure présentée.


Google Maps

But de la collecte et du traitement des données
Nous utilisons sur notre site Internet les cartes géographiques de Google Maps de la société Google LLC (https://www.google.de/maps). L'utilisation conduit à la transmission de données pouvant en particulier contenir l'adresse IP et des données de localisation de l'utilisateur. Informations du tiers fournisseur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043,USA., https://policies.google.com/privacy?hl=fr.


Durée de l'enregistrement
La durée de l'enregistrement s'oriente sur les directives de Google.

Base juridique
La base juridique pour l'utilisation de Google Maps est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f du RGPD.


Google Analytics

But du traitement des donnéesL'adresse IP du client est enregistrée pour l'utilisation du service Google Analytics. Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise des fichiers appelés " cookies ", des fichiers textes qui sont enregistrés sur le terminal de l'utilisateur concerné et permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de ce site Internet, sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Cependant, en raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site Internet, l'adresse IP de l'utilisateur concerné sera tronquée au préalable par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États contractants de l'Accord sur l'espace économique européen. L'adresse IP intégrale ne sera transmise qu'à titre exceptionnel à un serveur Google implanté aux États-Unis où elle sera tronquée. Sur mission de l'exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser l'utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site et afin de fournir à l'exploitant du site Internet d'autres services en rapport avec l'utilisation du site Internet ainsi que celle d'Internet. L'adresse IP communiquée par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google.


Durée de l'enregistrement
Aussitôt que les données ne sont plus nécessaires à la réalisation du but, elles sont supprimées, ce qui est le cas lorsque l'anonymisation effectuée au sein de l'Union Européenne est terminée. Ceci dure moins d'une seconde.

Les données que nous transmettons, et qui sont associées à des cookies, des identifiants d'utilisateur (par ex. ID d'utilisateur) ou des identifiants publicitaires, sont automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation est atteinte intervient automatiquement une fois par mois.

De plus amples informations vous sont fournies sur le https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et https://policies.google.com/?hl=fr.

Base juridique
L'enregistrement des données suscitées intervient sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L'intérêt légitime réside dans le fait que nous sommes en mesure d'analyser l'utilisation du site Internet par tous les utilisateurs, dans leur totalité, sans en déduire des conclusions sur le comportement de personnes identifiables ; nous sommes ainsi capables d'optimiser notre site et nos offres.

Possibilité d'opposition et de suppression
L'utilisateur concerné peut empêcher l'enregistrement des cookies par un paramétrage afférent du navigateur Internet ; nous signalons néanmoins à l'utilisateur concerné que, dans ce cas, il ne sera pas capable, le cas échéant, d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités de ce site Internet. L'utilisateur concerné peut en outre empêcher la collecte des données générées par les cookies et concernant son utilisation du site Internet (y compris son adresse IP) sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : [http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].

 

Droits du concerné

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées sur notre site Internet par l'utilisateur, la personne concernée (le concerné) dispose des droits suivants vis-à-vis du responsable conformément au RGPD.


Droit à l'information conformément à l'art. 15 du RGPD
Le concerné a droit aux informations suivantes :
a) les buts du traitement des données ;
b) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c) les récepteurs ou les catégories de récepteurs auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront encore révélées, en particulier en présence de récepteurs dans des tiers pays ou d'organisations internationales ;
d) si possible, la durée prévisionnelle pendant laquelle les données à caractère personnel seront enregistrées ou, si cela n'est pas possible, les critères pour la fixation de cette durée ;
e) l'existence d'un droit à la correction ou l'effacement des données à caractère personnel qui vous concernent ou à la restriction du traitement par le responsable ou d'un droit de contestation dudit traitement ;
f) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
g) si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
h) l'existence d'un processus de prise de décisions automatisé, y compris le profilage, conformément à l'art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique mise en œuvre ainsi que la portée et les effets recherchés d'un tel traitement pour la personne concernée.
i) dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises dans un tiers pays ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'en être informé via les garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD en relation avec la transmission des données.
Nous mettons à la disposition de la personne concernée une copie des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement. Pour toutes les copies supplémentaires que demande la personne concernée, le responsable peut exiger une rémunération convenable basé sur les frais administratifs.


Droit à la correction conformément à l'art. 16 du RGPD
La personne concernée a la droit d'exiger du responsable la correction immédiate des données à caractère personnel erronées qui la concerne. Compte tenu des buts du traitement, la personne concernée a le droit d'exiger le parachèvement des données à caractère personnel incomplètes, ce qu'il peut faire au moyen d'une déclaration complémentaire.


Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD
La personne concernée a la droit d'exiger du responsable que les données à caractère personnel qui le concernent soient immédiatement effacées et le responsable est tenu d'effacer immédiatement les données à caractère personnel dans la mesure où l'un des motifs suivants est vrai :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles ont été collectées ou autrement traitées ;
b) la personne concernée révoque son consentement, sur lequel se fondait le traitement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a ou l'art. 9 al. 2 lit. a du RGPD, et il n'existe par ailleurs aucune base juridique pour le traitement des données ;
c) la personne concernée fait opposition conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD contre le traitement des données et il n'existe pas de motifs prioritairement légitimes pour le traitement des données, ou la personne concernée fait opposition conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD contre le traitement des données ;
d) les données à caractère personnel ont été abusivement traitées ;
e) l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins d'accomplissement d'une obligation juridique selon le droit de l'Union européenne ou le droit de l'État membre, auquel est soumis le responsable ;
f) les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services proposés de la société d'information conformément à l'art. 8 al. 1 du RGPD.


Droit à la restriction du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD
La personne concernée a le droit d'exiger du responsable la restriction du traitement des données à caractère personnel si l'une des conditions suivantes est remplies :
a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée qui permet au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel,
b) le traitement des données est illégitime et la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et, au lieu de cette dernière, exige la restriction de l'utilisation des données à caractère personnel ;
c) le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les buts du traitement, la personne concernée a cependant besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
d) la personne concernée a fait opposition contre le traitement des données conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD, tant qu'il n'est pas encore déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.


Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD
Dans le cas où la personne concernée, pour ses données à caractère personnel, a fait valoir vis-à-vis du responsable une correction conformément à l'art. 16 du RGPD, un effacement conformément à l'art. 17 al. 1 du RGPD ou une restriction du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, et si le responsable a informé tous les récepteurs auxquels sont révélées les données à caractère personnel de la personne concernée, de la demande de la personne concernée (dans la mesure où ceci n'était pas possible lié à des frais disproportionnés), la personne concernée à la droit d'être informé des récepteurs par le responsable.


Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD
La personne concernée a la droit d'obtenir les données à caractère personnel qui le concernent, qu'il a mises à la disposition d'un responsable, dans un format structurée, courant et exploitable par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un responsable différent, sans subir des entraves de notre part, ceci dans la mesure où
a) le traitement se fonde sur un consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a ou l'art. 9 al. 2 lit. a ou sur un contrat conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b du RGPD et
b) le traitement s'effectue à l'aide de procédés automatisés.
Les droits et libertés de tierces personnes ne doivent en aucun être entravés de ce fait.
Dans le cadre de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'alinéa 1, la personne concernée a le droit de faire à ce que les données à caractère personnel soient transmises directement par nous à un responsable différent dans la mesure où ceci est possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données n'altère en rien le droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas à un traitement qui est nécessaire pour l'accomplissement d'une tâche relevant de l'intérêt public ou intervenant dans le cadre de l'exercice de l'autorité publique, qui a été déléguée au responsable.


Droit de faire opposition conformément à l'art. 21 du RGPD
La personne concernée a à tout moment le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de former opposition contre le traitement des données à caractère personnel qui le concernent, qui intervient en vertu de l'art. 6 al. 1 lit. e ou f du RGPD ; ceci s'applique également à un profilage se fondant sur ces dispositions.
Nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions justifier de motifs impératifs dignes de protection pour le traitement, qui sont prépondérants sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement des données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publipostage direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement, aux fins d'une telle publicité, des données à caractère personnel la concernant ; ceci s'applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce publipostage direct. Si la personne concernée s'oppose au traitement des données à des fins de publipostage direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
La personne concernée peut à tout moment révoquer le consentement qu'elle a accordé. La collecte et le traitement effectué jusqu'à cette date restent néanmoins légitimes.


Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage selon l'art. 22 du RGPD
La personne concernée a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques à son encontre ou qui, de manière similaire, l'affecte significativement.
Ceci n'est pas valable si la décision
a) est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et nous,
b) est légitime en vertu de dispositions légales de l'Union ou des États membres, auxquelles nous sommes soumises et si ces dispositions légales contiennent des mesures convenables pour la sauvegarde des droits et des libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ou
c) est prise avec le consentement formel de la personne concernée.
Ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières des données à caractère personnel selon l'art. 9 al. 1 du RGPD si l'art. 9 al. 2 lit. a ou g du RGPD ne s'applique pas et si des mesures convenables pour la sauvegarde des droits et des libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ont été prises.
Dans les cas visés aux lettres a) et c), nous prendrons des mesures convenables pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, lesquelles mesures comprennent au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de notre côté, de présenter sa propre position et de contester la décision.


Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée dispose du droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de son lieu de résidence, de son lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, lorsque la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant est contraire au présent règlement.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle le recours a été déposé informe le recourant de l'état et de l'issue du recours, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'art. 78 du RGPD.


Droit à un recours juridictionnel effectif conformément à l'art. 79 du RGPD
Sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit au recours devant une autorité de contrôle en vertu de l'article 77 du RGPD, toute personne concernée a droit à un recours juridictionnel effectif si elle estime que les droits que lui confère le présent règlement ont été violés du fait d'un traitement de ses données à caractère personnel en violation du présent règlement.
Toute plainte contre nous ou contre un sous-traitant relève de la compétence des tribunaux de l'État membre dans lequel nous ou le sous-traitant avons un établissement. Alternativement, ces plaintes peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre dans lequel la personne concernée a son domicile, à moins que nous ou le sous-traitant ne soyons une autorité d'un État membre qui a agi dans l'exercice de ses pouvoirs souverains.

 

Déclaration sur la protection des données à caractère personnel

01.11.2017

La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur
Nous sommes heureux de l'intérêt que vous manifestez à l'encontre de notre entreprise et de nos produits et services et souhaitons que vous vous sentiez en sécurité en parcourant notre site Internet, même en ce qui concerne la protection de vos données à caractère personnel. La protection de vos données à caractère personnel nous tient véritablement à cœur. Le respect des dispositions légales, en particulier celles de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la Loi fédérale allemandes sur les télémédias (TMG), est pour nous une évidence.
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui nous garantissent la prise en compte des dispositions relatives à la protection des données tant par nous mêmes que par les prestataires de services externes mandatés par notre entreprise.

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations portant sur votre identité. En font partie par exemple les informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel. Pour l'utilisation de notre site Internet, il n'est pas nécessaire pour vous de révéler des données à caractère personnel. Dans certains cas, nous aurons besoin de votre nom et de votre adresse ainsi que d'autres informations afin que nous puissions vous fournir les services souhaités.
Il en est de même, par exemple, pour l'envoi d'une documentation ou pour répondre à des questions individuelles. À chaque fois que ceci sera nécessaire, nous vous le signalerons en termes exprès. De plus, nous n'enregistrons et ne traitons que les données que vous mettez volontairement à notre disposition et, le cas échéant, les données que nous collectons automatiquement lors de votre visite sur notre site Internet (voir plus bas).
Dans la mesure où vous faites usage de prestations de services, nous ne collecterons en règle générale que les données nécessaires pour la fourniture desdits services. Dans la mesure où nous vous prions de nous révéler des données plus détaillées, il s'agit d'informations volontaires. Le traitement des données à caractère personnel intervient exclusivement aux fins de fourniture du service demandé et de préservation de nos propres intérêts commerciaux légitimes.

Destination des données à caractère personnel
D'une manière générale, nous utilisons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition pour répondre à vos demandes ou pour vous permettre l'accès à des informations déterminées. Pour l'entretien des relations clients, il peut en outre devenir nécessaire que nous utilisions ou qu'une entreprise de fourniture de services mandatées par nous utilise ces données à caractère personnel pour vous informer d'offres de produits ou pour réaliser des enquêtes en ligne afin de mieux répondre aux missions et attentes de nos clients. Nous ne vendrons pas vos données à caractère personnel à des tiers et ne les commercialiserons pas à un quelconque tiers.

Utilisation à affectation fixe
Nous ne collecterons, ne traiterons et n'utiliserons les données à caractère personnel que vous mettrez à notre disposition qu'aux fins qui vous seront indiquées. Aucune transmission de vos données à caractère personnel à un quelconque tiers n'a lieu.
Les collectes de données à caractère personnel ainsi que leur transmission à des organismes et autorités étatiques ayant droit d'information n'interviennent que dans le cadre des lois applicables en la matière ou dans la mesure où nous y sommes tenus en vertu d'une décision de justice. Nos collaborateurs et les entreprises de prestations de service que nous mandatons sont engagés par notre entreprise au respect de la discrétion et des dispositions de la Loi fédérale allemande sur la protection des données.

Données collectées automatiquement durant la visite de notre site Internet
Nous collectons et enregistrons les informations suivantes durant votre visite sur notre site Internet :

  • Nom(s) de fichier du (des) fichier(s) appelé(s)
  • Date et heure de l'appel des données
  • Volume de données transmises
  • Une indication permettant de déterminer si le fichier a été intégralement transmis
  • Informations sur votre navigateur Internet et votre système d'exploitation
  • Adresse de la page à partir de laquelle vous avez lancé l'appel
  • Votre adresse IP

La collecte et le traitement des données servent à l'établissement de statistiques et à la recherche d'erreurs.

Témoins de session (cookies)
Notre site Internet utilise des témoins de session (cookies). Les témoins de session (cookies) sont des fichiers textes qui sont enregistrés dans votre navigateur Internet et donc sur votre équipement terminal. Ils servent à la convivialité en ce sens qu'ils servent à enregistrer vos réglages préférés, les pages que vous avez consultées auparavant et vos données d'utilisateur.
Les témoins de session (cookies) nous permettent en outre une analyse statistique plus exacte de l'utilisation du site Internet. Vous pouvez régler dans votre navigateur Internet si ce dernier doit enregistrer les témoins de session (cookies) et, si oui, comment. Nous vous prions néanmoins de noter que ceci pourrait influencer quelques fonctionnalités de notre site Internet.

Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins de session appelés « cookies », à savoir des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites de notre site Internet. Les informations générées par les témoins de session (cookies) sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises vers un serveur de Google aux États-Unis où elles sont traitées. En cas d'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site Internet (voir plus bas), votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels, et uniquement dans de tels cas, l'adresse IP sera transmise dans son intégralité vers un serveur de Google aux USA et y sera tronquée.
Sur mandat de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation que vous faites du site Internet, compiler des rapports sur l’activité du site Internet et fournir à l'intention de l'exploitant d’autres services relatifs à l’activité du site Internet et à l’utilisation de l’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics ne sera toutefois pas mise en relation avec d’autres données de Google.
Vous pouvez désactiver l’enregistrement des témoins de session (cookies) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur Internet ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu’une telle désactivation pourrait vous empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Internet. 
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les témoins de session (cookies) concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sur Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant l'extension logicielle disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Vous trouverez plus d'informations à l'adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr(informations générales sur Google Analytics et sur la protection des données).
Nous vous signalons que sur ce site Internet, Google Analytics a été élargi du code « gat._anonymizeIp(); » afin d'assurer une collecte anonyme des adresses IP (appelé IP-Masking).

Révocation, modifications, rectifications et mises à jour
Vous avez le droit, sur demande, d'obtenir sans frais des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant, qui ont été enregistrées. Vous avez en outre la possibilité de faire rectifier ou bloquer puis supprimer les données erronées dans la mesure où aucune obligation de conservation légale n'y fait obstacle et/ou les données peuvent être traitées même malgré votre consentement. Veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données : KME-Germany-Datenschutz@kme.com

Possibilité de contact
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail et/ou à l'aide d'un formulaire de contact. Dans ce cas, les informations fournies par l'utilisateur seront enregistrées afin de traiter sa prise de contact. Elles ne seront en aucun cas transférées à des tiers. De même, aucun rapprochement des données ainsi recueillies avec des données qui peuvent éventuellement avoir été collectées par d'autres composants de notre site Internet n'aura lieu.

Liens
Dans la mesure où nous créons des liens vers des sites Internet extérieurs, cette opération s'exécute par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de votre navigateur Internet sur votre ordinateur, dans laquelle votre adresse IP ainsi que adresse URL souhaitée (c.-à-d. l'adresse su site Internet souhaité) sont redirigées. L'utilisation subséquente de ces données sur le site Internet extérieur se soustrait à notre connaissance. Les garanties de notre déclaration relative à la protection des données ne s'appliquent évidemment pas sur ledit site extérieur.

Clause de non-responsabilité pour les liens
Par la présente, nous déclarons formellement ce qui suit dans la mesure où, sur notre site Internet, nous renvoyons par des liens vers des sites Internet de tiers : nous n'avons exercé aucune influence sur la conception et les contenus des sites Internet vers nous renvoyons par des liens, ni à la première mise en ligne de ces sites sur Internet, ni au moment de l'intégration de notre lien sur notre site Internet, ni à un quelconque moment ultérieur, par exemple au moment où les pages du site été mises à jour ou complétées. Il nous est impossible, à nous-mêmes et à nos fournisseurs de données, de contrôler sur le fond les sites Internet auxquels renvoient nos liens ou d'exercer une quelconque influence sur le contenu de ces sites. Nous déclarons par conséquent formellement par la présente que nous ne nous approprions pas la conception et les contenus de tels sites de tiers auxquels renvoient nos liens et que nous n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu de tels site de tiers.

Réseau sociaux
Notre site Internet contient des liens vers des réseaux sociaux externes Les fonctions attribuées aux liens, en particulier la transmission d'informations et de données d'utilisateurs, ne sont pas activées par la seule visite de notre site Internet, mais seulement au moment d'un clic sur les liens Si, pendant votre visite sur notre site Internet, vous cliquez sur les liens, il peut se produire une transmission de vos données d'utilisateur au réseau social concerné et leur traitement par ledit réseau. Si, pendant votre visite sur notre site Internet, vous cliquez sur les liens et, en même temps, vous êtes connecté à votre compte utilisateur personnel (account) sur le réseau social, l'information portant sur votre visite de notre site Internet peut être transmise au réseau social et y être enregistrée avec rapport avec votre compte d'utilisateur. Pour empêcher la mise en relation avec votre compte utilisateur sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur avant de cliquer sur le lien. 

Le but et l'étendue de la collecte des données par les réseaux sociaux ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données sur lesdits réseaux sociaux, comme vos droits et possibilités de réglages y afférents pour la protection de votre vie privée vous sont indiqués dans les avis de protection des données personnelles du réseau social concerné. Les réseaux sociaux sont respectivement seuls responsables du traitement des données qui démarre par un clic sur le lien.