Force majeure - interruption des opérations à la tuberie de Givet
Cher Monsieur ou Madame,
Le jeudi 15 juillet 2021, notre site de production de Givet a été inondé en raison des fortes pluies continues des deux derniers jours. En conséquence, les installations de production et tous les équipements électriques ont été mis hors service. Heureusement, aucune personne n'a été blessée.
En raison de leur gravité, ces événements ont fait l’objet d’une demande de la commune de Fromelennes de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles définies à l’article 125-1 du Code des assurances. Par un arrêté du 23 juillet 2021 publié au Journal officiel le 1er août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par le gouvernement pour plusieurs communes, dont la commune de Fromelennes.
Dans ce contexte, nous devons vous informer, par mesure de précaution, qu'en raison de cet événement, il y aura des arrêts de production et donc des retards de livraison. Toute notre équipe fait tout son possible pour que les effets de la perturbation soient les plus faibles possibles pour vous.
En raison de leur caractère incontrôlable, imprévisible et insurmontable, ces événements d’une ampleur exceptionnelle sont susceptibles d’empêcher temporairement l’exécution de nos obligations contractuelles et de constituer un cas de force majeure selon les termes de l’article 1218 du Code Civil.
Pour de plus amples informations, notamment sur l'état de votre commande individuelle, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur TMX au sein du service commercial.
Cordialement,
Tréfimétaux SAS